{"id":389,"date":"2024-10-30T12:52:41","date_gmt":"2024-10-30T11:52:41","guid":{"rendered":"https:\/\/rm-metal.ch\/?page_id=389"},"modified":"2025-08-23T13:07:50","modified_gmt":"2025-08-23T11:07:50","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rm-metal.ch\/?page_id=389","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n\n\n\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes \u00ab conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des contrats de vente conclus par la soci\u00e9t\u00e9 RM Montage SNC, Rotzetter-Meyer (ci-apr\u00e8s, RM Montage). D\u2019autres conditions, telles que celles de l\u2019acheteur, ne s\u2019appliquent que lorsque celles-ci ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues par \u00e9crit entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

Si, pour une raison quelconque, une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est ou devient caduque, la validit\u00e9 des autres dispositions ne s\u2019en trouve pas affect\u00e9es. Les parties contractantes remplaceront, dans pareil cas, de fa\u00e7on juridiquement admissible, la disposition caduque par une formulation s\u2019en rapprochant le plus possible.<\/p>\n\n\n\n

2. Conclusion du contrat<\/h3>\n\n\n\n

Le contrat est conclu aussit\u00f4t que le client a confirm\u00e9 sa commande en retournant l\u2019offre dat\u00e9e et sign\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 des annotations suppl\u00e9mentaires manuelles y sont rajout\u00e9es, celles-ci seront consid\u00e9r\u00e9es comme invalides sauf si elles ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par RM Montage.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019annulation du contrat, les frais engag\u00e9s par RM Montage seront dus (mati\u00e8res).<\/p>\n\n\n\n

3. Offres<\/h3>\n\n\n\n

Les prix offerts ne sont valables que pour les quantit\u00e9s et des descriptifs indiqu\u00e9s et \u00e0 condition que le descriptif corresponde \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du terrain. RM Montage se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 une visite sur site avant de valider d\u00e9finitivement les prix. Les offres sont valables pour une dur\u00e9e de 15 jours.<\/p>\n\n\n\n

Toute modification dans les prestations fera l\u2019objet d\u2019une offre compl\u00e9mentaire qui devra \u00eatre valid\u00e9e par le client avant de pouvoir poursuivre l\u2019ex\u00e9cution du travail.<\/p>\n\n\n\n

4. Plans<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019offre d\u00e9pos\u00e9e comprend des plans, ceux-ci sont propri\u00e9t\u00e9 de RM Montage et ne doivent pas \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance de tierces personnes.<\/p>\n\n\n\n

5. Prix<\/h3>\n\n\n\n

Les prix sont fermes \u00e0 partir de la date de conclusion du contrat. Nos prix s\u2019entendent hors TVA. D\u00e8s lors, toute modification du taux de TVA entra\u00eenera une modification du prix chez le client.<\/p>\n\n\n\n

6. D\u00e9lais de livraison<\/h3>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans nos confirmations de commande sont des d\u00e9lais d\u2019intention. RM Montage ne pourra \u00eatre tenue pour responsale en cas de retard important li\u00e9 \u00e0 la livraison de la marchandise par les fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n

Toute modification de commande entra\u00eene une prolongation du d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

Le client d\u00e9clare renoncer \u00e0 toute pr\u00e9tention pour cause d\u2019ex\u00e9cution tardive lorsque le retard a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 par le comportement d\u2019un fournisseur, par un \u00e9v\u00e9nement ou une situation impr\u00e9visible.<\/p>\n\n\n\n

7. Transfert des risques<\/h3>\n\n\n\n

Le transfert des risques, notamment le risque de casse, est transf\u00e9r\u00e9 au client lorsque les travaux de pose sont termin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

8. R\u00e9clamation<\/h3>\n\n\n\n

Toute r\u00e9clamation qui n\u2019est pas faite dans les 10 jours apr\u00e8s la fin des travaux sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue.<\/p>\n\n\n\n

Les tol\u00e9rances sont fix\u00e9es par les normes du b\u00e2timent et les garanties des mati\u00e8res sont fix\u00e9es par les fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9clamations \u00e9ventuelles sur des d\u00e9fauts relatifs aux verres (voir ci-dessous) ou aux traitements de surface seront trait\u00e9es selon les normes propres \u00e0 chaque fournisseur. Les tol\u00e9rances \u00e9tant tr\u00e8s sp\u00e9cifiques, certains \u00ab d\u00e9fauts \u00bb ou nuances devront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme acceptables. Les normes et tol\u00e9rances admises peuvent \u00eatre fournies sur demande du client.<\/p>\n\n\n\n

Produits verriers<\/span><\/p>\n\n\n\n

Les vitrages ne sont pas des produits optiques. Ils peuvent pr\u00e9senter de petits d\u00e9fauts discrets et isol\u00e9s. Les r\u00e9clamations ne sont admises que si la visibilit\u00e9 est perturb\u00e9e ou l\u2019image d\u00e9form\u00e9e \u00e0 une distance de 3m du vitrage non expos\u00e9 au rayonnement direct du soleil. Les d\u00e9fauts situ\u00e9s en bordure du vitrage sont, de plus, plus facilement tol\u00e9rables que ceux se trouvant au milieu du champ de vision. Pour les vitrages avec film, un l\u00e9ger pincement dans les angles inh\u00e9rent \u00e0 la fabrication, non visible \u00e0 3m et ne provoquant aucun g\u00e8ne visible, est consid\u00e9r\u00e9 comme normal.<\/p>\n\n\n\n

9. Etendue de la responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

En cas d\u2019avis de d\u00e9fauts fond\u00e9s et annonc\u00e9s en temps utiles, le client laisse un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 RM Montage pour proc\u00e9der \u00e0 la correction ou au remplacement.<\/p>\n\n\n\n

10. Paiement<\/h3>\n\n\n\n

Les factures sont payables \u00e0 30 jours sauf disposition contractuelle contraire. En cas de non-paiement dans ce d\u00e9lai, un int\u00e9r\u00eat de 5% pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9. RM Montage se r\u00e9serve le droit de suspendre les travaux en cas non-paiement. Un acompte \u00e0 la commande peut \u00eatre factur\u00e9 par RM Montage afin de couvrir les li\u00e9s aux achats de mat\u00e9riaux.<\/p>\n\n\n\n

11. Montage<\/h3>\n\n\n\n

RM Montage ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas de d\u2019interruption ou de report de travaux de montage pour des raisons climatiques, notamment en cas de risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n\n\n\n

De plus, certains travaux exigent des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques particuli\u00e8res. RM Montage d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si le client force l\u2019ex\u00e9cution de tels travaux malgr\u00e9 les avertissements re\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n

12. Garantie<\/h3>\n\n\n\n

RM Montage garantit la conformit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution des travaux. L\u2019\u00e9tendue de la garantie, le d\u00e9but et la dur\u00e9e sont r\u00e9gies par la norme SIA 118. La garantie consiste soit en une suppression des d\u00e9fauts, soit dans le remplacement des \u00e9l\u00e9ments. Aucune pr\u00e9tention ne pourra \u00eatre prise en compte pour des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par une utilisation non conforme ou pour des dommages indirects. Aucun travail de garantie ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 par un tiers sans le consentement \u00e9crit de RM Montage.<\/p>\n\n\n\n

Bien que toutes les pr\u00e9cautions et dispositions soient mise en \u0153uvre, des bruits de dilatations peuvent survenir en cas de variations de temp\u00e9ratures. Ces ph\u00e9nom\u00e8nes sont normaux et ne pourront faire l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9clamation ou demande de garantie.<\/p>\n\n\n\n

Produits verriers<\/span><\/p>\n\n\n\n

Le remplacement des verres fendus ou cass\u00e9s apr\u00e8s le montage est la charge du client, le transfert du risque de casse \u00e9tant alors assum\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019\u00e9viter des chocs thermiques pouvant entra\u00eener la casse du verre, il ne faut pas ni peindre ou coller des feuilles sur les vitrages, ni entreposer d\u2019objets pr\u00e8s de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n

13. Litiges<\/h3>\n\n\n\n

Le droit suisse est exclusivement applicable au contrat et \u00e0 tout litige pouvant r\u00e9sulter de l\u2019application du contrat, des documents int\u00e9gr\u00e9s au contrat et des conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi qu\u2019\u00e0 tout litige entre RM Montage et le client.<\/p>\n\n\n\n

Le for exclusif est Fribourg.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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